Vos conditions de ventes

1- Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Boutique Osth et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document , sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions générales de ventes sont systématiquement soumises à l'acceptation des clients avant la validation de leur commande qui déclarent expressément les accepter sans réserve.

2- Produits

Les photographies, texte,informations illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée. Les produits sont proposés dans la limite du stock disponible.

3- Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme faisant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Boutique Osth confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse courriel qu'il aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de la réception du paiement complet. La boutique Osth se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4- Prix

Tous les prix sont mentionnés TTC en Euro et modifiables sans préavis. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué sur votre confirmation de commande est le prix définitif incluant le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. Pour les commandes expédiées à l'étranger, la Boutique Osth n'est pas responsable des droits et taxes réclamées dans le pays d'importation.Il vous appartient de vous renseigner au préalable auprès des autorités locales.La Boutique Osth se réserve la possibilité d'annuler une commande en raison des éventuelles contraintes douanières.

5- Paiement

 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euro. Le prix facturé est celui indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire au moyen du système sécurisé SSL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Le paiement par chèque est exigé avec la commande, libellé à l'ordre de la Boutique Osth et envoyé à Boutique Osth - 2 impasse de Messénie 31150 Bruguières. La livraison s'effectuera dès réception et encaissement du chèque.

6- Livraison

 La livraison est effectuée par poste ou transporteur à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Pour les livraisons hors France, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation. Les retard éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 3 jours ouvrables pour émettre des réserves au transporteur par lettre recommandée.

7- Rétractation

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement, sans frais, à l'exception des frais de retour. Les produits retournés devront être intacts et dans leur emballage d'origine.En France, l'Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la "fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur" (alinéa 5).Le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé. Aucune clause de remboursement après le téléchargement n'est proposée, conformément aux termes et conditions accessibles avant l'achat.

8- Garantie (ne s'applique pas aux produits dématérialisés : fourniture d'enregistrement audio et vidéos)

 Le client bénéficie de la garantie légale relative aux vices cachés et devra notifié, dans un bref délai, la preuve par lettre recommandée à la Boutique Osth. En cas de non conformité d'un produit, il pourra nous être retourné pour un échange ou un remboursement. La garantie des produits est limitée au remplacement des produits reconnus par nous comme défectueux. Toute réclamation doit être effectuée par voie postale à notre adresse : Boutique Osth - 2 impasse de Messénie - 31150 BRUGUIERES, dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la livraison. La Boutique Osth ne pourra être tenue responsable d'une utilisation non conforme de ses produits. Les dates de consommation doivent être respectées par le client.

9- Propriété intellectuelle

 La totalité des textes, commentaires et logos présentés sur le site de la Boutique Osth est réservé, au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

10- Protection des données personnelles

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Lors de la visite d'un client sur notre site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.Pour exercer ce droit, il peut nous adresser un courrier à notre adresse ou par e-mail à contact@boutiqueosth.com.

11- Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort du siège social de l'entreprise sont compétents, même en cas de référé, de pluralité de défenseurs et en cas de compétence contraire.